4 nouveaux règlements modifiant les LMR de plusieurs pesticides
De nouveaux textes modifiant le règlement UE 396/2005 sont parus au JOUE. Ce règlement abaisse…
Lire la suiteCatégorie : Veille règlementaire
Des changements pour le fosétyl et l’acide phosphonique
Le règlement UE 2024/2619 vient de paraitre au JOUE. Il modifie la définition de résidu…
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Allergène : exemption pour l’acide béhénique tiré des graines de moutarde destiné à la fabrication d’émulsifiants
L’annexe II du règlement (UE) 1169/2011 établit une liste des substances ou produits provoquant des…
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Bilan annuel RASFF 2023
Le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En…
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Bilan annuel 2023 sur la fraude alimentaire
Le rapport annuel 2023 du réseau d’alerte et de coopération (ACN) vient d’être publié. En…
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Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2023
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la…
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Nickel – Publication du règlement 2024/1987
La commission européenne a publié le Règlement (UE) 2024/1987 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en…
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Guide d’étiquetage nutritionnel pour les vins
La DGCCRF a publié fin juin, un guide destiné aux professionnels pour les aider à…
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Arrêté du 12/07/24 : conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Le 13 Juillet ont été publié le Décret N°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à…
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