Instruction DGS : Modalités de gestion du contrôle sanitaire des eaux conditionnées
La DGS a publié le 22 Mai 2025 l’instruction N°DGS/EA4/2025/72 relative à la gestion des eaux conditionnées : eaux minérales…
Lire la suiteCatégorie : Veille règlementaire
Rapport annuel du réseau d’alerte et de coopération (ACN) 2024
Depuis 2021, le réseau d’alerte et de coopération (ACN) facilite l’échange d’informations administratives et la…
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Rapport annuel pesticides EFSA 2023
L’EFSA vient de publier son compte rendu pour l’année 2023 concernant les résidus de pesticides…
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Programme de contrôle UE pesticides 2026, 2027 et 2028
Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…
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ANSES : publication du rapport de méthode pour la 3e étude de l’alimentation totale française
L’ANSES vient de publier son rapport de méthode concernant la 3e étude de l’alimentation totale…
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Bilan DGAL des évènements alimentaires en 2023
L’instruction technique DGAL/MUS/2025-211 a pour objet de faire le bilan des évènements alimentaires enregistrés par…
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Comment tenir compte des incertitudes de mesure pour les pesticides ?
Une révision du guide de gestion des alertes a été publiée en 2023. L’annexe XVIII…
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Mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques
La note de service DGAL/SDSPV/2025-236 publie la version actualisée du catalogue national des usages des…
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Autorisation UE de 3 nouveaux OGM Maïs
La commission européenne vient d’autoriser 3 nouveaux OGM Maïs destinés à l’alimentation humaine et animale : …
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