Prolongation du délai de tolérance de 3 OGM colza
La décision d’exécution (UE) 2025/2321 vient de paraitre au JOUE. Elle modifie les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et…
Lire la suiteCatégorie : Veille règlementaire
Mise à jour de la table Ciqual 2025
L’ANSES vient d’annoncer la mise à jour de la table Ciqual, qui fait référence sur…
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Publication du nouveau référentiel d’analyses du contrôle sanitaire des eaux V5
L’ANSES vient de publier le nouveau référentiel ANSES/LHN/REF-CSE-Version 5. Ce référentiel a pour objectif de…
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Valeurs guides établies pour 3 PFAS dans les EDCH
L’ANSES a publié le 14 Octobre 2025, un rapport relatif aux PFAS dans différents compartiments : bilan de la contamination…
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L’ANSES étend sa surveillance sur les PFAS
L’ANSES vient de publier deux rapports d’expertise relatif aux PFAS dans différents compartiments. Le 1er…
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Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XIV
L’opération OPSON est organisée chaque année. L’objectif est de retirer du marché les denrées alimentaires…
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Publication de l’arrêté du 8 Septembre 2025 modifiant les arrêtés du 14 et 18 Décembre 2023 concernant la REUT pour l’arrosage et l’irrigation
Un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel le 5 octobre 2025 : il…
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De nouvelles limites pour l’arsenic inorganique dans les produits de la pêche – Reg 2025/1891
Le règlement UE 2025/1891 vient de modifier le règlement UE 2023/915 en ajoutant de nouvelles…
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Publication de l’arrêté relatif à l’analyse des PFAS en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
L’arrêté du 3 Septembre 2025 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les…
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