Décret relatif aux usages et réutilisation des eaux usées traitées
Le 10 Mars a été publié au JORF le Décret N°2022-336 relatif aux usages et aux…
Lire la suiteCatégorie : Veille règlementaire
Rapport EFSA 2020 résidus vétérinaires et autres substances.
L’EFSA a publié son rapport sur l’année 2020 des résultats de surveillance des résidus de…
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Avis de l’ANSES sur la pertinence des métabolites dans les eaux de consommation
L’ANSES a publié le 9 février 2022 un AVIS de l’Anses relatif à la détermination…
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Résultat d’enquête de la DGCCRF sur les produits de la vanille
La DGCCRF vient de publier les résultats de son enquête menée en 2019 sur le…
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Modification de LMR pour plusieurs matières actives en UE
Trois nouveaux règlements (UE) viennent de paraitre au JOUE. Le règlement 2022/78 modifie les LMRs…
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Première liste de surveillance pour les substances émergentes en application de la nouvelle directive eau potable
Le 23 décembre 2020 a été publié la toute nouvelle directive européenne 2020/2184 relative aux…
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Interdiction du E 171 en tant qu’additif dans l’alimentation en UE.
Le règlement (UE) 2022/63 vient d’être publié au JOUE. Il interdit l’utilisation du dioxyde de…
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Renforcement des contrôles sur l’oxyde d’éthylène aux frontières.
Depuis septembre 2020, des teneurs très élevées en oxyde d’éthylène (substance non approuvée au niveau…
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Bilan des plans de contrôle et surveillance DGAL 2020
Le bilan des plans de surveillance et de contrôle de la DGAL sur l’année 2020…
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