Publication des règlements (UE) 2022/1321 et 2022/1324 modifiant des LMRs
Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1321…
Lire la suiteCatégorie : Veille règlementaire
Publication de l’instruction N°DGS/EA4/2022/127 sur la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH
Les directives 98/83/CE et 2020/2184 fixent des limites de qualité dans les EDCH pour les…
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Deux nouveaux règlements modifiant les LMRs en UE
Deux nouveaux règlements modifiant des LMR viennent de paraître au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1264…
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Qualité des eaux de baignade européennes en 2021
L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, début juin, son rapport sur la qualité des…
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Nouveaux arrêtés pour la surveillance de l’état des eaux
Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 11 mai 2022 : l’Arrêté du 26 avril 2022…
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Mise à jour des doses de référence pour les allergènes proposées par le SciCom
En l’absence de seuils de notification ou de doses de référence légales pour les allergènes…
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Surveillance de l’arsenic inorganique dans l’alimentation animale
La recommandation 2022/C 206/01 concernant la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les aliments…
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Programme de contrôle UE pesticides 2023, 2024 et 2025
Le règlement d’exécution (UE) 2022/741 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union…
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Non renouvellement et modification de l’approbation de 2 substances actives
Le règlement (CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur…
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