Nouveau Guide de gestion des alertes alimentaires 2023
La révision du guide de gestion des alertes alimentaires vient d’être officiellement publiée via l’Instruction…
Lire la suiteCatégorie : Veille règlementaire
Nouveaux programmes d’analyses du contrôle sanitaire des eaux
L’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 relatif au programme de…
Lire la suite
Transposition de la directive eau potable en droit français ! Nouvel Arrêté limites et références de qualité
La transposition en droit national de la directive UE 2020/2184 relative à la qualité des…
Lire la suite
Règlementation des extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine
Le Règlement (UE) N°2022/2340 modifiant l’annexe III du règlement (CE) N°1925/2006 en ce qui concerne…
Lire la suite
Fraude alimentaire : résultat de l’opération OPSON XI
Les opérations de lutte contre la fraude alimentaire ciblent les réseaux criminels pouvant porter gravement…
Lire la suite
Nouvelles teneurs maximales pour les Dioxines et PCB
Le Règlement (UE) 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) N°1881/2006 en ce…
Lire la suite
Avis de l’ANSES, réexamen sur la pertinence des métabolites NOA 413173 et ESA du S-Métolachlore dans les EDCH
L’ANSES a publié le 30 Septembre 2022, deux AVIS de l’Anses relatif au réexamen de…
Lire la suite
Publication du rapport annuel RASFF 2021
Le rapport annuel 2021 de la RASFF pour les produits destinés à l’alimentation humaine et…
Lire la suite
Modification de LMR Règlement 2022/1435
Le règlement 2022/1435 est paru au Journal Officiel de l’UE et modifie les LMRs du…
Lire la suite