Publication Règlement (UE) 2018/62 – Remplacement Annexe I

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Le Règlement (UE) N°2018/62 de la commission du 17 janvier 2018 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) N°396/2005 du Parlement européen et du Conseil a été publié le 23 Janvier 2018.

Ce texte entre en vigueur le 12 Février 2018.

L’annexe I du règlement (CE) N°396/2005 fournit la liste des produits et sous-produits

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