Transposition de la directive eau potable en droit français ! Nouvel Arrêté limites et références de qualité
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La transposition en droit national de la directive UE 2020/2184 relative à la qualité des EDCH vient d’être finalisé.
En effet, une série d’arrêté a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 31 Décembre 2022 avec notamment la publication de l’Arrêté du 30 Décembre 2022
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