Décret relatif aux usages et réutilisation des eaux usées traitées

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Le 10 Mars a été publié au JORF le Décret N°2022-336 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.

Ce texte s’adresse aux maîtres d’ouvrage et exploitants d’un système d’assainissement collectif permettant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, des installations d’assainissement